Cette nouvelle version apporte plusieurs précisions importantes sur le handicap, l'accessibilité et la prévention des discriminations.

📢 Un renforcement des attentes sur l'analyse concertée des besoins d'adaptation

• La V.10 insiste davantage sur la nécessité d'analyser de manière concertée les besoins d'adaptation avec la personne concernée, avant son entrée en formation, puis d'assurer le suivi des réponses mises en place tout au long du parcours.
• Elle introduit également l’anticipation de l’accès aux tests d’entrée et aux examens.

Cette analyse concertée et sa formalisation deviennent désormais des éléments de preuves attendues lors d'un audit.

Au-delà d'une évolution documentaire, c'est aussi une évolution de posture : il ne s'agit plus seulement de prendre acte d'une situation de handicap, mais de construire avec la personne les réponses adaptées à ses besoins, du positionnement initial jusqu'aux éventuels aménagements d'évaluation ou de certification.

🎯 La plateforme RHF pleinement reconnue comme support de la politique accessibilité
La V.10 confirme la place de la Ressource Handicap Formation (RHF) dans la démonstration de la politique accessibilité des organismes de formation.

Sont notamment valorisés :

• La charte d'engagement Accessibilité de la Formation pour Tous
• L’affiche de communication des engagements auprès des publics générée depuis la plateforme RHF
• Le dossier de synthèse permettant de formaliser, suivre et actualiser la démarche d'accessibilité.

Une politique accessibilité ne peut plus se limiter à une déclaration d'intention. Elle doit s'appuyer sur une démarche structurée, documentée, régulièrement actualisée et réinterrogée au fil du temps.

La plateforme RHF s'affirme ainsi comme un véritable outil de pilotage et de traçabilité de la politique accessibilité.

⭐ À retenir également
La V.10 renforce les exigences relatives à la prévention et au traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, avec des attendus plus explicites en matière de procédures, de signalement et de suivi.